Mentions légales

Édition du 19/06/2018

Ce site Internet est la propriété de Fruidor Terroirs, SAS au capital de 500 000 Euros dont le siège social est 38 rue du Séminaire 94150 Rungis.

Contenu

La société Fruidor Terroirs se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu du site www.lesnouveauxproducteurs.com et ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de ces changements.
La société Fruidor Terroirs décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, à l’aide de tout outil de recherche, la société Fruidor Terroirs ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’existence et du contenu de ces autres sites.

Droits d’auteur

Les textes, mise en page, illustrations, photographies, fiches techniques et autres éléments figurant sur le site www.lesnouveauxproducteurs.com sont protégés par le droit d’auteur international et sont la propriété inaliénable de Fruidor Terroirs.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sans l’autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d’auteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom  » Les Nouveaux Producteurs  » ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Fruidor Terroirs.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Photographies culinaires :
– Frédéric Jaunault, Meilleur ouvrier de France Primeur 2011.
– Albane Hemon, photographie et stylisme culinaire.
– Clémentine Gallo, photographe culinaire et produits

Protection des informations

Toutes les informations pouvant être reçus par l’intermédiaire de ce site par la société Fruidor Terroirs ont fait l’objet d’une déclaration légale auprès de l’autorité française CNIL.
Fruidor Terroirs peut recevoir de votre part des informations volontairement mises par vous à notre disposition telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire ou de les modifier, à quelque titre et pour quelque raison ou objectif que ce soit.
Fruidor Terroirs est libre d’utiliser certaines informations en interne et dans ses filiales pour améliorer ce site.

Ces informations resteront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf accord de l’intéressé.
Fruidor Terroirs sera seule destinataire de ces informations qui seront en outre accessibles à toute personne désirant vérifier leur validité ou demandera la suppression des renseignements la concernant. Pour ce faire, l’internaute utilisera la rubrique Contactez-Nous.

Fruidor Terroirs s’engage à ne pas utiliser ou vendre les adresses e-mail en sa possession à des fins de diffusion systématique de messages publicitaires. La société se réserve cependant la possibilité de procéder à des mailings auprès des personnes ayant visité le site et laissé leurs coordonnées.

Traitement des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD), issu d’un texte voté en 2016, est appliqué dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.
Fruidor Terroirs, en tant qu’entreprise, est amenée à traiter et collecter des données personnelles via le site www.lesnouveauxproducteurs.com, des données qui se rapportent à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lesnouveauxproducteurs.com sont destinées à répondre à vos demandes, à l’envoi de la newsletter ou à réaliser des analyses statistiques.

Elles ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers et sont pour l’usage interne de Fruidor Terroirs.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Pour modifier ou supprimer les informations vous concernant, vous pouvez exercer votre droit d’accès à l’adresse suivante :

Fruidor Terroirs

38 rue du Séminaire

94150 Rungis.

ou directement sur le site

Contactez-Nous

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.lesnouveauxproducteurs.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Fruidor Terroirs devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
• Dès que Fruidor Terroirs a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Fruidor Terroirs s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
• Si l’utilisateur souhaite savoir comment Fruidor Terroirs utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Fruidor Terroirs par écrit à l’adresse suivante :

Fruidor Terroirs

38 rue du Séminaire

94150 Rungis.

ou directement sur le site

Contactez-Nous

• Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Fruidor Terroirs corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
• Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Fruidor Terroirs par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de lesnouveauxproducteurs.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Fruidor Terroirs s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Fruidor Terroirs reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Fruidor Terroirs s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Fruidor Terroirs, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Fruidor Terroirs ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Fruidor Terroirs et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Fruidor Terroirs sont principalement les agents de notre service client.

Cookies

Lors de la consultation du site internet www.lesnouveauxproducteurs.com des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies ont pour finalité d’optimiser votre expérience de navigation et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.

Vous pouvez accepter les cookies, soit en acceptant l’utilisation des cookies sur le bandeau d’information présent sur la première page, soit en poursuivant votre navigation sur le site internet (exemple : changer de page ou cliquer sur un élément du site internet).

Vous pouvez refuser les cookies, selon les modalités de votre navigateur exposées ci-dessous. Si vous refusez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne fonctionnent pas.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. En effet vous pouvez modifier votre volonté d’enregistrer des cookies dans votre navigateur à tout moment et gratuitement à travers les choix offerts par votre logiciel de navigation. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée maximale de 13 mois.

Divers

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Fruidor Terroirs ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels, immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et / ou de l’utilisation de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
Les informations du site Fruidor Terroirs peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Tout lien avec ce Site Internet doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation auprès de Fruidor Terroirs.
La société Fruidor Terroirs ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de ces erreurs.
Tout différent relatif au site www.lesnouveauxproducteurs.com sera exclusivement régi par le droit français et les cours et tribunaux de Paris, France seront seuls compétents.

Responsable du site

Fruidor Terroirs
38, rue du Séminaire
94150 Rungis Cedex
www.lesnouveauproducteurs.com
contact@lesnouveauxproducteurs.com

Responsable éditorial : Estelle Claverie, responsable communication digitale

Conception et réalisation

Gulfstream Communication
2, rue Eugène Varlin
44100 Nantes
www.gulfstream-communication.fr

Hébergement

Digital Garden
2 rue Meuris
44100 Nantes
www.digitalgarden.fr